Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 64, amendements 191 215

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La commission est également défavorable à ces deux amendements...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion