Intervention de Jean Mallot

Nous proposons de supprimer l'alinéa 3 de l'article 63, car il vise à raccourcir de quatre heures le délai durant lequel le Gouvernement, le président de la commission saisie au fond ou le président d'un groupe parlementaire peuvent faire opposition à la procédure d'examen simplifiée.

Nous ne voyons pas ce qui peut justifier une telle entorse à la tradition qui autorise, vous le savez, le dépôt des amendements au plus tard la veille de l'examen en commission jusqu'à dix-sept heures. Or il en est de même jusqu'à présent pour s'opposer à la procédure d'examen simplifiée. Il n'y a donc aucune raison de faire passer de dix-sept heures à treize heures l'heure limite pour la notification de l'opposition à une procédure d'examen simplifiée.