Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 62, amendements 277 278

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Monsieur Braouezec, retirez-vous l'amendement n° 278  ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion