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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 62, amendements 277 278

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Cet argument ne vaut pas pour notre amendement n° 278  : le droit d'amendement ne pouvant plus être exercé en séance publique en cas de recours à la procédure d'examen simplifiée, nous demandons que les travaux de la commission puissent faire l'objet d'un compte rendu intégral.

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