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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 61, amendement 300

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Dans un premier temps, la commission avait repoussé cet amendement. Mais, en fait, il ne fait que reprendre ce que le président Larcher propose au Sénat. Je ne verrai pas d'objection à ce que l'Assemblée nationale l'adopte.

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