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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 60 bis, amendement 134

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

..mais je découvre que les Ardennais ne sont pas dépourvus de talent en la matière !

Depuis le début, le rapporteur nous dit s'appuyer sur l'expérience, qualifiée de réussie, des questions au Gouvernement du mardi et du mercredi, qui ont été ramenées à deux minutes. Mais, à ma connaissance, aucun raisonnement n'est proposé par celui qui pose une question au Gouvernement : le but est d'interpeller, de susciter une réponse, de chercher des arguments qui, mis les uns après les autres, posent problème. En revanche, c'est le Gouvernement qui argumente – ou essaie d'argumenter – quand il répond.

Dans le cas présent, il s'agit de justifier d'une proposition d'enrichissement. Il arrive effectivement que des amendements aient été déposés dans le but d'ouvrir un droit à intervention de cinq minutes ; mais la façon même dont se déroule cette séance depuis maintenant vingt minutes montre que cet argument ne tient pas, puisque bon nombre d'amendements n'ont pas été défendus, leurs signataires n'étant pas présents. Au total, ne participent vraiment que ceux qui sont en séance. Dès lors, pourquoi voulez-vous nous brider au risque d'atrophier notre réflexion ? Ce n'est pas parce que l'on parle moins longtemps que l'on est plus efficace. Il est des sujets sur lesquels on peut avoir besoin de temps. On en vient à devoir justifier cinq minutes : déjà cinq minutes, ce n'est pas grand-chose au regard des problèmes évoqués. Les ramener à deux minutes, c'est véritablement atrophier la réflexion.

(L'amendement n° 134 n'est pas adopté.)

(L'article 60 bis est adopté.)

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