Intervention de René Dosière

Le rapporteur propose par cet article de réduire de cinq à deux minutes le temps de parole accordé aux députés pour intervenir sur les amendements discutés en séance publique. Ce n'est bien sûr pas la première fois que nous rencontrons cette disposition au cours de la discussion de cette proposition de résolution mais cette récurrence ne doit pas nous empêcher d'affirmer notre refus de voir notre temps de parole réduit de la sorte, et à tel point que le temps de parole des sénateurs sera plus important que celui des députés, pourtant élus au suffrage universel : si l'on voulait dévaloriser l'Assemblée par rapport au Sénat, on ne procéderait pas de meilleure façon. Cette façon de déconsidérer le débat dans notre hémicycle est aussi une manière de déconsidérer l'Assemblée et de valoriser le Sénat.

Certes, notre Constitution confère à l'Assemblé nationale la prééminence sur le Sénat. Mais je note que toutes les dispositions adoptées tendent à faire la démonstration qu'à l'Assemblée, moins on parle, mieux on se porte. Ce n'est pas notre conception de l'Assemblée.

Ce n'est pas la conception de tous ceux qui ont la fibre républicaine et qui, depuis la IIIe République, s'intéressent aux travaux de la chambre des députés puis de l'Assemblée nationale. Je ne crois pas que cela puisse constituer un progrès.

C'est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer cette disposition pour en rester à la situation actuelle. Du reste, je relève que, dans sa proposition de résolution, le président de l'Assemblée nationale qui a une certaine expérience parlementaire ne revenait pas sur cette disposition, ce qui est la moindre des choses pour un président qui se doit de défendre l'ensemble de son assemblée. Mais notre le rapporteur lui aussi a une certaine expérience parlementaire ; je l'aurais admis de la part d'autres que lui, mais je ne comprends toujours pas qu'il ait pu se résoudre à de tels procédés. C'est pour moi un mystère…