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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 60, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Actuellement, chaque député peut déposer un amendement et prendre la parole pour le défendre. Nous sommes tous d'accord pour préserver ce droit. Mais il faut limiter les abus.

Par cet amendement, nous proposons que les amendements identiques soient débattus comme s'il s'agissait d'un seul, ce qui permettrait au président de séance d'apprécier si l'Assemblée est suffisamment informée et de clore le débat avant que tous les auteurs aient pris la parole. Cela fermerait une voie possible d'obstruction.

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