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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Articles 58 59 et 59 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Les articles 58, 59 et 59 bis ne font l'objet d'aucun amendement.

(Les articles 58, 59 et 59 bis sont successivement adoptés.)

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