Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 57, amendement 20
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. La règle générale s'impose : que la demande émane du Gouvernement, de la commission ou d'un député, il revient au président de trancher.
(L'amendement n° 20 n'est pas adopté.)
(L'article 57 est adopté.)
