Intervention de Lionel Tardy

Actuellement, le Gouvernement peut modifier à sa guise l'ordre de discussion des articles et des amendements. S'il demande la réserve, elle est de droit. Cette procédure n'est pas mauvaise en elle-même – elle peut même être très utile ; encore faut-il qu'elle ne conduise pas à des abus.

Pour limiter ce risque, je propose que les demandes de réserve formulées par le Gouvernement ne soient plus de droit, mais soumises à la procédure ordinaire, qui nécessite une décision du président. C'est aux députés de rester maîtres in fine du déroulement des travaux de l'Assemblée.