Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Monsieur le président, les mêmes causes produisent les mêmes effets… Dans la litanie des amendements de la commission visant à réduire de cinq à deux minutes la durée des interventions des députés, quelques-uns pouvaient se comprendre. Mais l'article 57, tel qu'il est proposé, vise à modifier l'article 95 de notre règlement, qui fixe les conditions dans lesquelles sont discutés les amendements. Ce faisant, il met en jeu l'une des fonctions essentielles des députés : la capacité à enrichir ou corriger un texte de loi.

Le Gouvernement, qui siégera en commission davantage qu'auparavant, puisque sa présence, de simple faculté, deviendra quasi-obligation, ne verra pas son temps contingenté alors que les députés seront contraints et forcés de résumer leur propos à deux minutes, ce qui est toujours une souffrance pour les parlementaires désireux de convaincre leurs collègues.

En proposant de supprimer cet article, monsieur le président, nous entendons revenir à votre proposition initiale, qui, fort sagement, se contenait de le limiter à cinq minutes.