Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 18 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 11
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Oui, mais il n'a pas été appliqué. En 1999, par exemple, le taux de participation au budget communautaire a bénéficié d'une réfaction dont il n'a pas été tenu compte – je suis formel – dans le calcul du FCTVA.
Ce taux n'a donc jamais été pris en compte et nous n'allons pas commencer ce soir. J'ajoute qu'il s'agit d'un amendement à 300 millions d'euros.
