Intervention de Marc Le Fur

Notre système fiscal permet d'échapper à ces effets pervers en passant d'une TVA annuelle à une TVA trimestrielle. Mais il y a dans le monde agricole une certaine réticence à faire ce choix parce que l'option trimestrielle, une fois prise, est définitive. Et comme toute option définitive, elle inquiète.

Mon amendement permet donc à ceux qui optent pour la TVA trimestrielle d'avoir une possibilité de retour au bout de cinq ans. Les agriculteurs modestes ou moyens seront alors plus nombreux à choisir cette option, que seuls privilégient aujourd'hui les plus gros exploitants.

Monsieur le ministre, mon amendement est simple, concret, tangible et, par définition, il n'est pas coûteux, puisque l'option trimestrielle existe déjà. Je vous remercie de l'attention positive que vous lui porterez. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)