Intervention de Marc Le Fur

Pardonnez moi, monsieur le ministre, d'appeler votre attention sur le sujet un peu technique, mais majeur pour nos exploitants agricoles, de la TVA appliquée à l'agriculture.

Le monde agricole est soumis pour les produits qu'il vend à une TVA faible, et pour les produits qu'il achète – il s'agit essentiellement de machines agricoles – à une TVA élevée. Structurellement, il est donc créancier de l'État en termes de TVA. La plupart des agriculteurs sont soumis à un rythme annuel et se voient rembourser la TVA en mai ou juin de l'année qui suit celle de leurs achats. Ils ont donc tous intérêt, pour des raisons de trésorerie, à acheter en fin d'année.