Intervention de Jean-Pierre Brard

Quittons cette matière financière ardue pour gagner le domaine du cinéma et de la culture. Sur tous les bancs de notre assemblée, nous partageons le même intérêt pour le financement du secteur cinématographique et le rôle que jouent les salles publiques municipales ou les salles associatives soutenues par les municipalités. Une discussion a d'ailleurs eu lieu dans cet hémicycle à ce sujet il y a trois semaines, en présence de Mme Albanel.

Le cinéma français est un élément fort de notre exception culturelle, avec une création riche et un secteur industriel dynamique. Mais il faut se montrer vigilant et actif pour conserver ces atouts dans un contexte de concurrence internationale intense, qui tend à marginaliser le cinéma d'auteur. Le renforcement du pluralisme et la diversité de la création française dépendent en effet de la multiplicité, de la diversité et du nombre des salles dans lesquelles sont projetées les oeuvres.

Malheureusement, ce pluralisme et l'existence de salles petites et moyennes, associatives, municipales ou privées, qui sont orientées principalement en direction du jeune public ou du cinéma de recherche, de découverte, de répertoire et de patrimoine, semblent déranger les grands groupes cinématographiques comme UGC ou Marin Karmitz. En revanche, Mme Albanel a marqué récemment tout son intérêt pour ce type de salles, en regrettant la crispation des exploitants.

Dans ma bonne ville de Montreuil, le cinéma est un élément marquant de la politique culturelle, si l'on en juge par une fréquentation annuelle de 200 000 spectateurs depuis 2004 et par la programmation des cinémas d'art et d'essai.

Que les salles de cinéma soient municipales ou associatives, ou qu'elles soient gérées par de grands exploitants, leur modernisation, et notamment le passage au technologies numériques, va nécessiter des financements complémentaires. C'est pourquoi il nous paraît utile de prévoir des recettes nouvelles en créant une taxe sur les ventes des produits de toute nature par certaines grandes salles de type multiplexe. Le produit de cette taxe pourrait bénéficier au compte de soutien géré par le CNC.

Toutefois, la taxe ne serait pas perçue lorsque le produit des ventes sur lequel elle est assise ne dépasse pas 25% du montant des recettes des billets d'entrée de la salle concernée. Elle ne serait pas perçue non plus dans les petites et moyennes exploitations cinématographiques, privées ou publiques, à savoir celles qui enregistrent moins de 7500 entrées hebdomadaires en moyenne, pendant une période continue d'une année civile, ou qui réalisent moins de 2000 euros de recettes hebdomadaires de billetterie en moyenne pendant la même période. Ces conditions seraient appréciées salle par salle.