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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 18 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

La commission s'est interrogée sur cet amendement, doutant que des véhicules de société soient réellement susceptibles d'être transférés à des GIE.

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