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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 18 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

La commission n'a pas repris cet amendement. Un travail à ce sujet est en cours, dans le cadre d'une commission mise en place par Mme Lagarde. Il semble préférable d'attendre ses conclusions, qui devraient être rendues avant la fin de l'année, avant de prendre toute décision.

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