Intervention de Yves Censi

Cet amendement, que j'avais annoncé au cours de la discussion générale, propose de supprimer un impôt, …afin de faire gagner de l'argent à l'État. En l'occurrence, il s'agit de l'IOB, l'impôt sur les opérations de bourse, communément appelé l'impôt de bourse, dont la recette inscrite dans le budget pour 2008 s'élève à 240 millions d'euros.

Chacun sait qu'il est désuet, puisqu'il a été créé par la loi du 28 avril 1893, à une époque où la mondialisation des marchés n'était pas celle que nous connaissons aujourd'hui, et l'évaluation de sa recette par les services de Bercy révèle le niveau assez bas auquel il est descendu aujourd'hui. Mais son existence même incite les sociétés de gestion française qui veulent y échapper à transmettre leurs ordres à des intermédiaires étrangers. C'est pourquoi il peut paraître stupide.

La mise en oeuvre de la directive européenne MIF, sur les marchés d'instruments financiers, qui a été approuvée par la France et doit entrer en vigueur dès le 1er novembre, rend sa suppression urgente. Cette directive, qui a pour objectif louable de renforcer la protection des investisseurs et d'intensifier la concurrence, contient un dispositif dit « de meilleure exécution », visant à garantir « toutes les mesures raisonnables » pour obtenir le meilleur résultat possible lors de l'exécution des ordres des clients.

De ce fait, dès l'année prochaine, la recette de 240 millions inscrite au budget pour cet impôt tendra vers zéro. Quant à l'industrie financière, que vous souhaitez tout comme nous, monsieur le ministre, développer en France, elle connaîtra, si l'on n'intervient pas, une crise grave, puisque la délocalisation sera totale. On estime aujourd'hui que la fuite de ses activités représente pour l'État une perte de recettes fiscales et sociales d'un milliard d'euros. Si elle se poursuivait après la mise en application de la directive européenne, elle correspondrait à une perte d'environ 300 millions d'euros pour le budget de la nation.

En additionnant les deux chiffres – 240 millions d'euros qui ne figureront plus au budget et 300 millions de manque à gagner en recettes fiscales et sociales –, on aboutit à une perte ou à une insincérité budgétaire de 500 à 550 millions d'euros. La suppression de cet impôt correspondrait par conséquent à une recette pour la nation, sans parler de l'aspect bénéfique qu'elle représenterait pour l'activité des marchés financiers. Je rappelle que cet impôt, qui porte sur les services financiers, pèse aussi sur les activités qui en dépendent.