Intervention de Jean-Claude Sandrier

Cet amendement est une mesure de bon sens et de cohérence politique. Il est évidemment utile d'étendre le bénéfice du taux réduit de TVA portant sur les travaux d'amélioration, de transformation et d'entretien des habitations aux établissements chargés de l'accueil des personnes malades, handicapées ou dépendantes. La remarque vaut en particulier pour les hôpitaux, car ils accusent un déficit budgétaire global très important qui les handicape lourdement pour la réalisation des travaux de rénovation ou de mise en conformité indispensables à l'amélioration de la qualité du service public hospitalier, quand ce n'est pas à sa simple optimisation. Les mêmes observations valent pour les établissements en charge de l'accueil et de l'hébergement des personnes dépendantes ou handicapées, notamment les personnes âgées. Notre amendement se conçoit comme un complément naturel et de bon sens aux mesures prises par le Gouvernement sous la précédente législature en faveur des personnes handicapées. Nous aimerions qu'il soit adopté.