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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 18 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Les sous-amendements nos 277 , 301 rectifié , 276 et 303 sont retirés.

Je mets aux voix l'amendement no 7 , compte tenu de la suppression du gage.

(L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

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