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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 18 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J'ai vu dans le sourire du ministre qu'il n'était pas très convaincu par l'argumentaire qu'il lisait ! (Sourires.) Accepter d'appliquer la mesure aux communes sans l'étendre aux départements, c'est intenable. En effet, chez nous par exemple, ce sont parfois les mêmes qui passent des conventions avec les communes et avec le département.

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