Intervention de Charles de Courson

J'ai vu dans le sourire du ministre qu'il n'était pas très convaincu par l'argumentaire qu'il lisait ! (Sourires.) Accepter d'appliquer la mesure aux communes sans l'étendre aux départements, c'est intenable. En effet, chez nous par exemple, ce sont parfois les mêmes qui passent des conventions avec les communes et avec le département.