Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 18 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 11
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Nous avons été impressionnés – cela a été un véritable choc – car une lettre du commissaire européen à la fiscalité lui-même, M. Kovacs, était associée à cet amendement. J'ai donc moi-même donné mon accord et, contrairement à mon habitude, je n'ai pas demandé préalablement combien cela coûterait. Or c'est déjà un amendement à 10 ou 12 millions d'euros, et si on l'étendait aux départements cela serait vraiment très coûteux !
