Intervention de Jean-Pierre Brard

L'article 279-0 bis du code général des impôts précise que « la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans ». Ainsi, toute personne ou société, qu'elle soit propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, faisant exécuter par un professionnel du bâtiment des travaux dans un logement d'habitation achevé depuis plus de deux ans, peut bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %, que le logement soit une résidence principale ou secondaire.

L'amendement que nous vous proposons d'adopter recueillerait très certainement, s'ils étaient présents à cet instant, l'enthousiasme, ou tout au moins l'adhésion, de M. Borloo et de Mme Kosciusko-Morizet tant ils sont à la recherche des soutiens qu'ils ne trouvent pas dans votre majorité pour que le Grenelle de l'environnement ne soit pas classé au rang des farces et attrapes.

Voici une occasion de faire un geste significatif pour sortir des déclarations de bonnes intentions, puisque notre amendement vise à faire en sorte que soit appliqué le taux réduit de TVA – 5,5 % – aux opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon de matériels permettant de produire de l'énergie renouvelable.

Cette proposition est à la hauteur des défis environnementaux. Serez-vous vous-même à la hauteur, monsieur le ministre ? Et ne me dites pas que c'est euro-incompatible, car si vous aviez un doute à cet égard, le fait que notre assemblée vote une telle disposition vous soutiendrait dans vos démarches bruxelloises.