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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 18 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 11

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Il est en effet impossible d'étendre le taux super-réduit. Il faudrait pouvoir revenir quelques années en arrière et modifier la liste, arrêtée en 1991, des produits qui y sont soumis. La discussion n'a donc pas d'objet.

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