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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 18 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Ces amendements sont certes très intéressants mais ils sont euro-incompatibles. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) En effet, l'annexe K, ou l'instruction qui la vise, prévoit que le taux réduit à 2,1 % ne peut s'appliquer qu'aux produits qui étaient déjà à ce taux avant 1991. Deux types de produits sont concernés : les produits pharmaceutiques et la presse. Nous ne pouvons pas y inclure les fruits et légumes, même si, sur le fond, je partage complètement les arguments des auteurs des amendements.

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