Intervention de François de Rugy

Cet amendement de réduction de TVA est un peu le pendant du précédent. Mais, contrairement à M. Chartier, qui s'enthousiasme des réponses du ministre, j'ai trouvé le raisonnement du Gouvernement assez bizarre.

Si j'ai totalement approuvé son refus de la rétroactivité des mesures, principe qu'il n'avait pas respecté au mois de juillet lors de l'examen du projet de loi TEPA, je ne comprends pas le lien qu'il établit entre TVA et pouvoir d'achat dans la mesure où les produits concernés seraient très ciblés. De plus, ses collègues ne tiennent pas le même discours, et heureusement, sur les prix du tabac. Or augmenter le prix du tabac en relevant les taxes afférentes, c'est aussi peser sur le pouvoir d'achat des fumeurs, même si la raison première est la dissuasion. Notre amendement précédent ne s'inscrivait pas dans une démarche d'interdiction mais seulement d'orientation, d'incitation, de dissuasion, en vue de modifier les comportements.