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Intervention de Jean Launay

Réunion du 18 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

L'application du taux réduit de TVA aux produits destinés à l'alimentation est une chose mais il peut y avoir des exceptions. Pour lutter, comme l'a dit François de Rugy, contre l'obésité, nous souhaitons, à travers l'amendement n° 229 , signifier que notre modèle alimentaire n'est pas le modèle américain, que les objectifs de santé publique ne peuvent être déconnectés de la réalité des comptes de la sécurité sociale et du risque maladie en particulier. C'est la raison pour laquelle nous proposons que les produits tels que les sodas, les boissons rafraîchissantes, les pâtisseries, les viennoiseries, les crèmes glacées, les sorbets, soient désormais taxés au taux normal de la TVA.

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