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Intervention de François de Rugy

Réunion du 18 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

J'ai presque fini, monsieur le président.

Je précise que si beaucoup de produits alimentaires sont soumis à la TVA à 5,5 %, il en existe déjà un certain nombre, dont les confiseries, qui sont taxés à 19,6 %. Ce que nous proposons ne serait donc jamais que l'extension d'un taux déjà appliqué.

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