Intervention de François de Rugy

Mon collègue Jean-Claude Sandrier vient de rappeler que le Gouvernement et la majorité ont sans doute encore le projet d'augmenter la TVA en parlant de TVA sociale. Nous avons déjà eu l'occasion de dire — et nous le répéterons sans doute l'année prochaine — que cette appellation est pour le moins contestable. Vous avez sans doute entendu parler, en revanche, de diverses autres propositions : certains ont parlé de TVA sociétale. Il ne s'agit pas de jouer sur les mots, mais d'évoquer un grave problème de société, qui touche de plus en plus la France et les autres pays européens ou industrialisés : l'obésité. Ce phénomène a pris une ampleur telle que les médecins le comparent à une épidémie. Il convient de le traiter comme tel dès l'enfance puisque, dans nos écoles, on détecte de plus en plus d'enfants atteints.

Les causes de l'épidémie sont nombreuses : c'est, par exemple, le manque d'activité physique. L'une de ces causes est bien identifiée : c'est l'excès de consommation de sucre et de produits trop sucrés, qui fait l'objet de mon amendement. Il ne s'agit bien sûr pas d'interdire les produits sucrés, même si des mesures ont déjà été prises dans les établissements scolaires, ce qui est très bien, et même s'il reste sans doute des progrès à faire dans les cantines. Mais au moins pourrait-on jouer sur l'outil de la modulation des prix et avoir un effet un peu dissuasif par une hausse de la TVA sur les produits les plus sucrés ou les plus gras, pâtisseries, viennoiseries, crèmes glacées, sorbets ou tout produit dont la teneur en glucides est supérieure à 60 %.