Intervention de Jean-Claude Sandrier

Alors que la part des impôts directs dans les recettes fiscales de l'État est, ainsi que nous le rappelions, beaucoup plus faible en France que chez nos voisins, la part des impôts indirects est, elle, au-dessus de la moyenne des pays de l'Union européenne.

En 2008, la TVA rapportera environ 180 milliards d'euros. En comparaison, l'impôt sur les revenus fera rentrer l'an prochain 60,5 milliards d'euros et l'impôt sur les sociétés 63,8 milliards. Ce chiffre illustre la conception libérale que vous vous faites de la politique fiscale. La TVA est un impôt dégressif et injuste car il pèse plus lourdement dans le budget des ménages modestes que dans celui des ménages aisés : en effet, au fur et à mesure que les revenus augmentent, la part des revenus consacrés à la consommation rapportée au revenu global diminue, alors que la propension à épargner, investir et spéculer augmente.

Il est donc inadmissible d'entendre des ministres du Gouvernement expliquer avec une réelle audace devant les médias que la TVA est l'impôt le plus juste puisqu'il pèse également sur tous. Augmenter l'imposition de la consommation et la présenter comme juste n'est pas digne de ce discours de vérité que vous prétendez tenir aux Français. Le discours de vérité que vous devriez leur tenir, c'est de leur dire que vous avez tellement laminé les recettes de l'État, tant offert de cadeaux aux plus riches, tant dilapidé l'argent public dans des allégements de charges dont la Cour des comptes affirme qu'ils ne sont d'aucune utilité pour l'emploi, sans créer le moindre point de croissance, au seul profit de la spéculation financière, qu'il vous faut aujourd'hui faire les poches des Français.

Vous tentez de préparer le terrain à une nouvelle hausse de la TVA. Certes, vous avancez prudemment, mais l'objectif est bien là. Vous allez expliquer aux Français la nécessité d'expérimenter la TVA dite sociale afin d'alléger la fiscalité du travail. Vous allez reprendre des deux mains ce que vous avez fait mine de donner d'une main aux salariés, à tous ceux qui n'ont d'autres ressources que le fruit de leur travail, et les seuls bénéficiaires de l'opération seront une fois de plus les grandes entreprises, leurs actionnaires – leurs plus gros actionnaires.

À rebours de cette logique perverse, nous proposons un amendement modeste, peut-être, mais digne, qui n'a d'autre objet que de revenir au taux normal de la TVA antérieur à l'augmentation décidée par le Gouvernement Juppé, déjà très inspiré, en 1995.