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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 18 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 11

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

M. Dumont parle d'or et mon prédécesseur avait raison : cette question sera traitée rapidement, puisque l'avenant n° 2 à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg sera inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée d'ici à la fin de l'année. J'en prends l'engagement : ainsi, vous saurez à qui adresser vos reproches si ce n'était pas fait au mois de décembre.

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