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Intervention de Jean Launay

Réunion du 18 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Nous revenons à la charge aujourd'hui en proposant une mise en oeuvre du dispositif qui avait été prévu à l'époque en loi de finances 2002 : la fixation d'un taux modeste, certes, mais de 0,05 % applicable sur ces transactions financières à compter du 1er janvier 2008, dans un premier temps en France, en ne désespérant pas, mes chers collègues, de voir une décision européenne commune sur ce sujet.

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