Intervention de Charles de Courson

Je partage l'opinion du ministre selon lequel il vaut mieux attendre le nouveau texte pour voir s'il faut rendre obligatoire ou interdire la levée d'option pour les mandataires sociaux notamment. Cela élimine le premier amendement.

Sur l'aspect fiscal, monsieur le ministre, je partage votre sentiment sur le fait que les taux sont cohérents avec le barème 30 % et 40 %. Mais il y a un problème : le seuil de passage qui est à 150 000 euros ne me semble pas cohérent avec le barème de l'IR, puisque le passage de 30 % à 40 %, c'est 67 000 euros, et non pas 150 000 euros.

Dernier point : si tout le monde est d'accord pour un équivalent cotisations patronales, reste le débat sur le taux, sur lequel vous n'avez pas pris parti. En commission des affaires sociales, nos collègues ont retenu un taux de 2,5 % ; plusieurs amendements proposent un taux de 8 %. Il serait donc intéressant de connaître la position du Gouvernement, qui est favorable à cette idée, mais à hauteur de quel taux ?