Intervention de Jean Launay

Dans ce débat sur les stock-options, il faut rappeler plusieurs choses.

Premièrement, je rappelle l'antériorité de nos amendements sur le sujet, en termes de gouvernance aussi bien que de de taxation ; nous les proposons depuis plusieurs années. Je voudrais rappeler également le refus récent qui a été opposé à tous ces amendements lors de la discussion du texte TEPA cet été. Je confirme ce que j'ai évoqué mardi dans la discussion générale : nous voulons la disparition des stock-options et des parachutes dorés, rejoignant en cela, une fois n'est pas coutume, la position du candidat Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle ; mais peut-être n'était-ce alors qu'un propos de campagne…

Par ailleurs, je confirme que si l'on peut admettre de taxer les stock-options pour financer une partie du déficit de la sécurité sociale, c'est déjà en admettre le principe. Or la contribution de 8 % que Didier Migaud, en présentant l'amendement n° 146 rectifié , cale sur la cotisation des assurances vieillesse, ne vise qu'à taxer le stock de stock-options, ce qui est fondamentalement différent. Ce qui existe, nous essayons de le taxer pour contribuer à l'équilibre des comptes publics en matière de sécurité sociale, mais, sur le fond, nous continuons de maintenir une position opposée à l'existence même de ces stock-options car nos concitoyens les réprouvent sur le plan moral. Il ne faut pas laisser croire qu'elles sont un moteur du développement des entreprises par l'attribution d'actions gratuites aux cadres dirigeants. Il faut aussi rappeler que les sociétés de droit étranger ne paieront pas la plus-value sur les stock-options, alors que les sociétés françaises, elles, y seront tenues.

Il y a beaucoup de raisons pour lesquelles nous continuerons d'exprimer notre opposition à ce mécanisme dont j'ai dit mardi qu'il était immoral et démonétisé.