Intervention de Jérôme Chartier

Je voudrais apporter deux précisions sur l'amendement de M. Migaud.

Premièrement, il faut bien faire la distinction entre l'action au titre d'une stock-option et l'action qui fait l'objet d'une distribution gratuite. La distribution gratuite est beaucoup plus proche d'une mécanique de participation, tandis que la stock-option relève d'un élément de rémunération, et il est important d'éviter une confusion entre les deux démarches. Pour ma part, je souscris parfaitement à la démarche de distribution d'actions gratuites.

Deuxièmement, s'agissant de l'aspect délocalisation dont votre amendement fait mention de M. Migaud, je voudrais vous éclairer : à mon avis, le jour où un siège social se délocalise, je crains que l'élément de rémunération se délocalise en même temps et qu'il disparaisse totalement du point de vue fiscal pour notre pays. Soyons donc toujours très prudents s'agissant des éléments de rémunération, qui sont généralement l'apanage de groupes internationaux lesquels, du jour au lendemain, peuvent décider de délocaliser : ils ne constitueront alors plus une ressource fiscale pour l'État.