Intervention de Jérôme Cahuzac

Je ne reprends pas in extenso le raisonnement qui vient d'être fait par le président de la commission des finances, la seule différence entre notre amendement et le sien portant sur le taux.

Si l'on considère les trois étapes de réalisation des stock-options, l'acquisition, l'attribution et la cession, il nous paraît que c'est au moment de l'attribution que la plus-value d'attribution doit être taxée. C'est l'objet de l'amendement n° 216 , qui propose une taxation à 9,90 %, soit la somme des cotisations patronales sous plafond et de cotisations patronales au-delà du plafond. Dans l'hypothèse où cet amendement serait rejeté – ce que je n'ose imaginer –, nous avons un amendement de repli pour ne taxer les plus-values qu'à 8,3 %, ce qui correspond aux cotisations patronales sous plafond.

Si l'on se réfère aux cotisations patronales vieillesse, c'est tout simplement parce que le produit de cette taxation serait affecté au fonds de réserve des retraites, dont on sait le rôle essentiel qu'il devra jouer dans les années à venir, au regard de l'évolution de nos régimes obligatoires et complémentaires.