Intervention de Jérôme Cahuzac

Je vais retirer cet amendement pour les raisons que je vais brièvement exposer.

Monsieur le ministre, je me suis permis tout à l'heure de vous demander quel était le taux de TVA appliqué à la vente de chaleur à partir de la biomasse. Je souhaitais savoir si ce taux était déterminé en fonction de l'origine de cette source d'énergie ou de sa destination. J'ai eu la réponse, et je vous en remercie, vous et vos collaborateurs. Ce taux de TVA étant de 5,5 %, c'est l'origine agricole, et non pas la destination, qui est privilégiée. La chaleur est un produit permettant l'utilisation d'une énergie, quelles qu'en soient la nature et ladite utilisation.

S'agissant des huiles végétales pures de tournesol, nous sommes dans le même cas de figure puisqu'il s'agit d'un produit d'origine agricole, en l'espèce le tournesol, et que le produit primaire, l'huile végétale pure de tournesol, est également obtenu à partir d'une seule étape, et non pas deux. En conséquence, et par cohérence, l'huile végétale pure de tournesol, dont je rappelle que c'est un biocarburant qui, contrairement à une légende tenace, n'altère en rien les mécaniques ni les engins, pourrait se voir appliquer un taux de 5,5 %. Nous pourrions ainsi revenir sur ce taux qui, hélas ! à la suite d'une mauvaise information donnée au Parlement l'année dernière, est aujourd'hui de 19,6 %.

Si, sur le principe les choses sont désormais claires, encore faut-il les mettre en forme, ce qui n'est pas possible dans le débat que nous avons actuellement. Je retire donc mon amendement, étant entendu que je forme le voeu que, lors de l'examen d'une prochaine loi de finances, nous puissions conclure sur ce sujet, de façon conforme à la fois au bon sens et au droit.