Intervention de Charles de Courson

En réalité, il ne s'agit pas que de luzerne, c'est un peu plus compliqué que cela. La taxe intérieure sur le charbon, les houilles et les lignites a été créée par l'article 23 du collectif budgétaire 2006, en application d'une directive communautaire du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité.

Par son article 17, cette directive prévoit certaines exonérations ou réductions des niveaux de taxation en raison de considérations environnementales.

Les entreprises valorisant la biomasse contribuent à la diffusion de produits constituant des puits de carbone. La taxation de leur consommation de charbon, de houilles ou de lignites devrait donc être calculée en net de la valeur de marché des quantités de gaz à effet de serre fixées par les cultures correspondantes. La complexité des calculs correspondants et les modalités de recouvrement de la taxe pourraient conduire à proposer sa suppression pure et simple pour les activités susvisées.

L'amendement n° 8 , deuxième rectification, a pour objet de fixer un seuil – ce que la directive communautaire ne fait pas – de la part des dépenses d'énergie dans le chiffre d'affaires. Pour les industriels de la luzerne déshydratée, cette part est de l'ordre du tiers. Le deuxième critère de l'article 17 consiste en la mise en oeuvre de mécanismes permettant des économies d'énergie. La filière, qui a déjà accompli des efforts considérables dans ce domaine, est prête à continuer en ce sens, au besoin en contractualisant ses engagements auprès de l'ADEME.