Intervention de Jérôme Cahuzac

Depuis un peu plus de deux ans, une expérimentation est menée dans le sud-ouest de la France, consistant à remplacer, en tout ou partie, le gazole par un biocarburant, à savoir l'huile végétale pure de tournesol.

La validité juridique de cette expérimentation donne lieu à une controverse, la question étant de savoir si une directive a vocation à s'appliquer plutôt que le droit français. L'amendement n° 262 vise à régler le problème en affirmant que l'utilisation d'huile végétale pure comme carburant est autorisée.

Il s'agit d'une pratique déjà en vigueur de façon officielle pour la flotte captive de quelques collectivités territoriales et, de façon non officielle, pour les véhicules de certains particuliers qui s'approvisionnent soit auprès de presses clandestines, soit en allant dévaliser, chaque week-end, les rayons d'huile de cuisine des grandes surfaces de certains départements.

L'amendement n° 262 vise à revenir sur des restrictions adoptées l'année dernière par le Parlement – de manière plutôt curieuse et, je le crains, sur la base d'informations partielles et erronées – touchant certains types de flottes captives, notamment les véhicules de transport scolaire, mais aussi les véhicules particuliers. Pourquoi ne pas laisser à chaque conducteur la responsabilité d'utiliser ou non ce biocarburant ? L'expérimentation menée depuis plus de deux ans sur des véhicules publics de tous types – une quinzaine d'engins différents – et totalisant désormais des dizaines de milliers de kilomètres parcourus, n'a pas mis en évidence de risques particuliers d'incidents mécaniques, ni de pannes ou de détériorations de quelque nature que ce soit. Des communes telles Dax ou Mont-de-Marsan, des communautés d'agglomérations, telle La Rochelle, des syndicats, notamment celui de la batellerie sur le Rhône, ont d'ailleurs à leur tour décidé de se lancer dans cette expérimentation. Au moment où le prix du baril de pétrole bat tous les records, il paraît effectivement plus intéressant d'utiliser un biocarburant de production locale, ce qui favorise le développement d'une nouvelle filière, avec tous les emplois que cela suppose, au bénéfice de l'économie locale. Enfin, la valeur ajoutée ainsi créée reste sur le territoire français au lieu d'être confisquée par l'extérieur.

En défendant cet amendement, je me fais le porte-parole d'un certain nombre d'élus locaux qui souhaitent attirer l'attention de M. le ministre et de M. le rapporteur général sur l'intérêt que présente la mesure proposée. Je précise que le coût de cette mesure pour le budget de l'État est impossible à chiffrer, étant trop mince à ce jour.