Intervention de Charles de Courson

L'application de la mesure proposée, envisageable d'un point de vue juridique, poserait quelques difficultés pratiques. On peut penser, par exemple, qu'il entraînerait une délocalisation vers les aéroports voisins, tels Genève ou Bâle-Mulhouse. Par ailleurs, certains avions effectuent un vol intérieur en France qui ne constitue qu'une partie de leur trajet complet – un vol Paris-Lyon-Turin, par exemple.

Puisque, compte tenu de la règle de l'unanimité, il n'y a aucune chance pour que nous parvenions à trouver une solution dans un cadre communautaire, la seule solution réellement envisageable n'est pas à chercher du côté de la TIPP, mais plutôt de la fixation de quotas CO2. La Commission européenne travaille actuellement sur cette question, avant que ne s'engagent des négociations portant sur le point de référence et son évolution dans le temps.