Intervention de Éric Woerth
Réunion du 18 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 11
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
La suppression de l'exonération ne peut s'envisager pour les vols internationaux du fait de la convention de Chicago.
Pour ce qui est des vols intérieurs, la question fait effectivement partie des problématiques qui seront abordées lors du Grenelle de l'environnement, et croyez bien qu'en disant cela je n'entends pas me débarrasser à bon compte d'un problème délicat. En tout état de cause, et même si cette proposition est animée par une intention louable, elle soulève une question que nous ne saurions régler au moyen d'un simple amendement, mais qui mérite au contraire une réflexion plus approfondie.
