Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 18 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 11
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission a repoussé l'amendement n° 260 qui, concernant tous les transports aériens, est contraire à la convention de Chicago de 1944, qui exonère les carburéacteurs de taxe interne dans le cas des vols internationaux.
Pour ce qui est de l'amendement n° 261 , relatif aux vols intérieurs, il touche à un sujet majeur du Grenelle de l'environnement. Compte tenu du réseau de TGV dont nous disposons aujourd'hui, il est vrai que la fiscalité des transports – ferroviaire, aérien, routier – mériterait peut-être d'être revue. La question est d'ailleurs loin d'être insignifiante, puisque la dépense fiscale résultant de l'exonération des carburéacteurs représente 1,3 milliard d'euros et fait partie des dix dépenses fiscales les plus importantes. Vous conviendrez par conséquent que cette question mérite une évaluation préalable. En l'état actuel, la commission est défavorable à cet amendement.
