Intervention de Jérôme Cahuzac

Avec votre accord, monsieur le président, je soutiendrai conjointement les amendements nos 260 et 261 .

L'amendement n° 260 vise à supprimer l'exonération de taxe intérieure de consommation dont bénéficient actuellement les aéronefs utilisant des carburéacteurs ; l'amendement n° 261 , de repli, limite cette suppression aux seuls vols intérieurs.

Si elle se justifiait lors de sa mise en place en 1928, à une époque où il convenait de favoriser le développement d'une certaine technologie de transport, il semble que l'incitation fiscale à consommer du kérosène ne se justifie plus aujourd'hui, ni sur le plan du droit – la convention de Chicago ne s'appliquant probablement pas, en tout cas pas en ce qui concerne les vols intérieurs –, ni dans les faits, car il ne paraît vraiment pas nécessaire d'encourager le transport aérien au moyen d'une détaxation spécifique.