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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 18 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

La commission a repoussé l'amendement, tout en reconnaissant que les montages immobiliers prennent toujours du temps. Il est vrai que des cessions de participations étaient en cours, et que le relèvement du taux d'imposition des plus-values de 15 % à 33,33 % dès le 26 septembre peut en effet poser problème.

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