Intervention de Jean-Louis Dumont

Je souligne seulement la contradiction entre les discours et les actes. Le Gouvernement et la majorité déclarent volontiers vouloir développer l'accession à la propriété, mais on empêche une partie de la population de devenir propriétaire. Pourtant, des initiatives, émanant notamment du mouvement HLM – organismes HLM et coopératives – ont été prises pour garantir et développer une accession sociale, voire très sociale.

Je rappelle que, en 2002, l'une des premières décisions du Gouvernement fut justement d'arrêter les opérations de partenariat entre certains organismes HLM et les collectivités territoriales en vue de favoriser l'accession sociale, et même très sociale, à la propriété. Il s'agissait de concevoir un parcours sécurisé, permettant à une famille, y compris par une participation personnelle aux travaux, d'être propriétaire, à la façon du système des Castors.

L'éligibilité au PTZ a été élargie par des révisions successives. J'ai eu l'occasion, en tant que rapporteur du budget du logement, de mettre en garde contre les dérives élitistes de l'accession à la propriété, réservée à ceux dont les ressources leur permettaient de souscrire une assurance contre les accidents de la vie – économiques, professionnels, familiaux.

Il serait temps de mettre à plat les conditions d'accès à la propriété et de distribuer des aides dignes de ce nom.