Intervention de Gilles Carrez

La commission a repoussé l'amendement, tout en reconnaissant qu'il fallait regarder de plus près l'articulation entre le PTZ et le crédit d'impôt au titre des intérêts des prêts immobiliers. Nous avons, dans le cadre de la loi TEPA, adopté, à l'initiative de notre collègue Charles de Courson, un amendement demandant au Gouvernement, pour la fin de 2008, un rapport pour faire le point. Il est en effet possible à un acquéreur bénéficiaire du PTZ – vous avez raison, les plafonds de ressources sont élevés – de souscrire par ailleurs un prêt bancaire qui lui donnera droit à un crédit d'impôt. Il faudra, au terme d'un an d'expérience, faire le bilan des deux systèmes et je n'exclus pas que nous allions alors dans votre sens, monsieur Cahuzac, et que nous recentrions le dispositif, quitte à le rendre plus favorable.