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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 18 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

J'accepte la condition de minimis et le sous-amendement ad hoc.

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