Intervention de Christophe Caresche

Comme nous avons quelques incertitudes et interrogations sur les conséquences de ce texte, nous demandons qu'un rapport relatif à l'application de ces articles soit présenté au Parlement, afin de connaître l'impact des dispositions. Il faut qu'on sache s'il y aura 8 000 détenus en moins ou 10 000 en plus.

Je précise que nous sommes prêts à retirer cet amendement si le président de la commission s'engage à ce qu'un rapport soit fait sur l'application de cette loi dans un délai de six mois.