Intervention de Guy Geoffroy
Réunion du 17 juillet 2007 à 21h30
Lutte contre la récidive — Article 2
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission est défavorable tout simplement parce que la suppression des mots « , par une décision spécialement motivée, » va à l'encontre du but recherché par les auteurs de l'amendement. Supprimer l'exigence de motivation spéciale de la décision du tribunal correctionnel pose un problème : la motivation est de nature à rendre la décision compréhensible à la fois pour la personne mise en cause mais également pour la victime. Elle est donc indispensable pour justifier la dérogation au principe. La supprimer, c'est supprimer la justification, ce qui va à l'encontre de la nécessaire individualisation de la peine.
